Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site “m-connexion.fr” l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Editeur du site

Le présent site, accessible à l’URL https://m-connexion.fr (dit le « Site »), est édité par :
Méril Rouille, résidant au 23 La croix lamirault 61300 l’Aigle, de nationalité Française (France).

Entreprise individuel – RCS Alençon n° 931099758

Hébergement

Le Site est hébergé par la société O2Switch, situé 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, (contact téléphonique ou email : (+33) 4 44 44 60 40).

Directeur de publication

Méril Rouille

Contact 

Par mail : contact@m-connexion.fr
Téléphone : 0615971637

 
Responsabilité  
 
M-connexion met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations, ainsi que des outils disponibles et vérifiés. Néanmoins, M-connexion ne saurait être tenu responsable d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus ou autres infections logiques sur le Site. 
L’utilisateur du Site reconnaît avoir pris connaissance des présentes mentions légales et s’engage à les respecter. 
L’utilisateur reconnaît utiliser les informations et outils disponibles sur le Site sous sa responsabilité exclusive. 
 
Protection des données à caractère personnel 
 
Conformément à la réglementation en vigueur, M-connexion met en œuvre un traitement de données à caractère personnel. 
L’Éditeur informe l’utilisateur de la mise en œuvre d’un traitement de données à caractère personnel le concernant, destiné aux membres habilités de M-connexion, ainsi qu’à l’Éditeur et ses sous-traitants.
L’utilisateur dispose d’un droit d’opposition, d’un droit à la limitation, d’un droit d’accès, d’un droit de rectification, d’un droit à la portabilité et d’un droit à l’effacement de ses données. 
L’utilisateur dispose également de la faculté de donner des directives à l’Éditeur sur le sort de ses données après son décès. 
L’Éditeur peut conserver les données à caractère personnel des utilisateurs non clients à des fins de prospection pour une durée de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact. 
Pour exercer ses droits, l’utilisateur doit adresser un courrier à M-connexion accompagné de la photocopie d’un titre d’identité comportant sa signature à l’adresse email contact@m-connexion.fr ou à l’adresse postale suivante : 
M-connexion – 23 La croix lamirault 61300 l’Aigle

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter nous contacter a l’adresse suivante contact@m-connexion.fr
L’Éditeur répondra dans les meilleurs délais à la demande de l’utilisateur sous réserve que celle-ci soit suffisamment précise et comporte tous les éléments nécessaires pour y répondre. 
 
Propriété intellectuelle
 
L’Éditeur est titulaire des droits de propriété intellectuelle du Site pris dans sa globalité, ainsi que de chacun des éléments qui le compose pris indépendamment (y incluant, de manière non exhaustive : sa charte graphique, son arborescence, ses interfaces de navigation, ses bases de données, les newsletters, les programmes et développements spécifiques, les contenus incluant des données, les textes, les articles, les images ( hors image libre de droit ) fixes ou animées, les fichiers etc.). 

Toute représentation totale ou partielle du site ou d’un des éléments qui le composent sans l’autorisation expresse de m-connexion est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les bases de données figurant sur le site sont protégées par les articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et est sanctionnée toute extraction ou réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données. 

Les signes distinctifs, notamment les dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine reproduits sur le site sont la propriété de m-connexion ou des tiers et toute reproduction sans autorisation expresse est susceptible de constituer une usurpation engageant la responsabilité de son auteur sur le fondement de l’article 1240 du Code civil. 
 
Liens 
 
Les utilisateurs du site ne peuvent établir de lien profond en direction de ce site sans l’autorisation préalable et écrite de m-connexion
 
Médiateur à la consommation 
 
Conformément à l’article L612-1 du code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel.

Le client consommateur est informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation relative aux présentes conditions générales, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. 

A cet effet, après avoir tenté au préalable de résoudre à l’amiable le litige le client consommateur est informé qu’il peut saisir l’entreprise :  CM2C 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris N° Siret : 831 213 871 00013 / N° de TVA : FR60831213871 / Tél : 01 89 47 00 14 / https://www.cm2c.net
 
Loi applicable
 
Le présent Site est régi par la loi française.